BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Ginoles
11165 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Gourvieille
11166 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Gramazie
11167 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Granès
11168 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Greffeil
11169 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Gruissan
11170 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Homps
11172 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Hounoux
11173 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Issel
11175 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Jonquières
11176 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Joucou
11177 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Bezole
11039 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Cassaigne
11072 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Courtète
11108 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Digne-d'Amont
11119 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Digne-d'Aval
11120 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Fajolle
11135 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Force
11153 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Louvière-Lauragais
11208 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Palme
11188 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Pomarède
11292 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Redorte
11190 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Serpent
11376 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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La Tourette-Cabardès
11391 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Labastide-Esparbairenque
11180 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Labastide-d'Anjou
11178 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Labastide-en-Val
11179 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Labécède-Lauragais
11181 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lacombe
11182 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Ladern-sur-Lauquet
11183 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lafage
11184 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lagrasse
11185 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lairière
11186 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lanet
11187 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Laprade
11189 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Laroque-de-Fa
11191 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lasbordes
11192 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lasserre-de-Prouille
11193 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lastours
11194 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Laurabuc
11195 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Laurac
11196 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lauraguel
11197 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Laure-Minervois
11198 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Lavalette
11199 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Le Bousquet
11047 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Le Clat
11093 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Les Brunels
11054 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Les Cassés
11074 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.

LES ENGAGEMENTS DE Audit Énergie Info

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Audit Énergie Info vous accompagne dans la préparation de votre projet. Nos outils vous aident à comprendre les données et à préparer les questions utiles à votre projet.

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Des repères vérifiables

Les données publiques et les explications méthodologiques permettent de distinguer les constats disponibles des points à vérifier sur le bâtiment.

Consulter les sources et la méthode →

Des résultats à leur juste mesure

Un simulateur aide à vous orienter ; il ne remplace pas l’étude du bâtiment. Les professionnels des annuaires publics ne sont pas tous des partenaires de Audit Énergie Info.

Des partenaires sélectionnés avec exigence

Audit Énergie Info accorde une attention particulière au choix de ses partenaires et à l’adéquation de leur intervention avec chaque projet.

Les collaborations de notre éditeur
Notre éditeur travaille notamment avec AXA et AC Environnement.

Ces références concernent les activités de notre éditeur. Elles ne constituent ni une validation des contenus ou des simulateurs par ces groupes, ni une promesse de leur intervention sur votre projet.