Consultation et formulaires
Le site ne comporte ni compte, ni publicité, ni outil de mesure d’audience. Il ne dépose pas de cookie applicatif. Les réponses aux simulateurs produisent le résultat sans être stockées dans une base de prospects. Le serveur peut conserver des journaux techniques.
Données publiques
Les agrégats ne contiennent pas d’adresse individuelle. La carte utilise les adresses publiques des audits ADEME. Les annuaires affichent les coordonnées professionnelles ouvertes de l’ADEME ou du ministère. Pour une correction, contactez le producteur de la source ou l’organisme certificateur.
Services externes
Les polices sont locales. Les tuiles OpenStreetMap sont demandées directement par le navigateur, transmettant au fournisseur l’adresse IP et la zone consultée. Les liens externes suivent les politiques de leurs éditeurs.
Avant publication
L’identité du responsable du traitement, la durée de conservation des journaux et le contact pour l’exercice des droits doivent être complétés selon l’hébergement.