BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Cucugnan
11113 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cumiès
11114 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cuxac-Cabardès
11115 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cuxac-d'Aude
11116 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cépie
11090 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Davejean
11117 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Dernacueillette
11118 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Donazac
11121 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Douzens
11122 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Duilhac-sous-Peyrepertuse
11123 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Durban-Corbières
11124 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Embres-et-Castelmaure
11125 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Escales
11126 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Escouloubre
11127 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard
11128 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Espezel
11130 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Espéraza
11129 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fabrezan
11132 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fajac-en-Val
11133 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fajac-la-Relenque
11134 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fanjeaux
11136 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fendeille
11138 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fenouillet-du-Razès
11139 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Ferrals-les-Corbières
11140 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Ferran
11141 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Festes-et-Saint-André
11142 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Feuilla
11143 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fitou
11144 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fleury
11145 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Floure
11146 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fontanès-de-Sault
11147 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fontcouverte
11148 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fonters-du-Razès
11149 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fontiers-Cabardès
11150 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fontiès-d'Aude
11151 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fontjoncouse
11152 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fournes-Cabardès
11154 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fourtou
11155 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Fraisse-Cabardès
11156 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Fraissé-des-Corbières
11157 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Félines-Termenès
11137 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Gaja-et-Villedieu
11158 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Gaja-la-Selve
11159 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Galinagues
11160 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Gardie
11161 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Generville
11162 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Gincla
11163 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Ginestas
11164 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.

LES ENGAGEMENTS DE Audit Énergie Info

Préparer votre audit en connaissance de cause.

Audit Énergie Info vous accompagne dans la préparation de votre projet. Nos outils vous aident à comprendre les données et à préparer les questions utiles à votre projet.

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Des repères vérifiables

Les données publiques et les explications méthodologiques permettent de distinguer les constats disponibles des points à vérifier sur le bâtiment.

Consulter les sources et la méthode →

Des résultats à leur juste mesure

Un simulateur aide à vous orienter ; il ne remplace pas l’étude du bâtiment. Les professionnels des annuaires publics ne sont pas tous des partenaires de Audit Énergie Info.

Des partenaires sélectionnés avec exigence

Audit Énergie Info accorde une attention particulière au choix de ses partenaires et à l’adéquation de leur intervention avec chaque projet.

Les collaborations de notre éditeur
Notre éditeur travaille notamment avec AXA et AC Environnement.

Ces références concernent les activités de notre éditeur. Elles ne constituent ni une validation des contenus ou des simulateurs par ces groupes, ni une promesse de leur intervention sur votre projet.