BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Cailhau
11058 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cailhavel
11059 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cailla
11060 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Cambieure
11061 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Campagna-de-Sault
11062 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Campagne-sur-Aude
11063 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Camplong-d'Aude
11064 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Camps-sur-l'Agly
11065 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Camurac
11066 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Canet
11067 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Capendu
11068 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Carcassonne
11069 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Carlipa
11070 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cascastel-des-Corbières
11071 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cassaignes
11073 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Castans
11075 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Castelnau-d'Aude
11077 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Castelnaudary
11076 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Castelreng
11078 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caudebronde
11079 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caunes-Minervois
11081 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caunette-sur-Lauquet
11082 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caunettes-en-Val
11083 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caux-et-Sauzens
11084 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cavanac
11085 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Caves
11086 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cazalrenoux
11087 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cazilhac
11088 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cenne-Monestiés
11089 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Chalabre
11091 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Citou
11092 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Clermont-sur-Lauquet
11094 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Comigne
11095 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Comus
11096 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Conilhac-Corbières
11098 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Conques-sur-Orbiel
11099 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Corbières
11100 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Coudons
11101 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Couffoulens
11102 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Couiza
11103 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Counozouls
11104 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cournanel
11105 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Coursan
11106 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Courtauly
11107 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Coustaussa
11109 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Coustouge
11110 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cruscades
11111 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cubières-sur-Cinoble
11112 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.

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Un simulateur aide à vous orienter ; il ne remplace pas l’étude du bâtiment. Les professionnels des annuaires publics ne sont pas tous des partenaires de Audit Énergie Info.

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Audit Énergie Info accorde une attention particulière au choix de ses partenaires et à l’adéquation de leur intervention avec chaque projet.

Les collaborations de notre éditeur
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Ces références concernent les activités de notre éditeur. Elles ne constituent ni une validation des contenus ou des simulateurs par ces groupes, ni une promesse de leur intervention sur votre projet.