BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Albas
11006 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Albières
11007 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Alet-les-Bains
11008 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Alzonne
11009 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Antugnac
11010 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Aragon
11011 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Argeliers
11012 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Argens-Minervois
11013 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Armissan
11014 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Arques
11015 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Arquettes-en-Val
11016 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Artigues
11017 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Arzens
11018 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Aunat
11019 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Auriac
11020 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Axat
11021 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Azille
11022 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Badens
11023 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bages
11024 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bagnoles
11025 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Baraigne
11026 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Barbaira
11027 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belcaire
11028 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belcastel-et-Buc
11029 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belflou
11030 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belfort-sur-Rebenty
11031 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bellegarde-du-Razès
11032 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belpech
11033 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belvianes-et-Cavirac
11035 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belvis
11036 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Belvèze-du-Razès
11034 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Berriac
11037 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bessède-de-Sault
11038 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bizanet
11040 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bize-Minervois
11041 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Blomac
11042 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bouilhonnac
11043 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bouisse
11044 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bourigeole
11046 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bouriège
11045 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Boutenac
11048 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bram
11049 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Brousses-et-Villaret
11052 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Brugairolles
11053 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Brézilhac
11051 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Bugarach
11055 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cabrespine
11056 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Cahuzac
11057 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.

LES ENGAGEMENTS DE Audit Énergie Info

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Audit Énergie Info vous accompagne dans la préparation de votre projet. Nos outils vous aident à comprendre les données et à préparer les questions utiles à votre projet.

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Des repères vérifiables

Les données publiques et les explications méthodologiques permettent de distinguer les constats disponibles des points à vérifier sur le bâtiment.

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Des résultats à leur juste mesure

Un simulateur aide à vous orienter ; il ne remplace pas l’étude du bâtiment. Les professionnels des annuaires publics ne sont pas tous des partenaires de Audit Énergie Info.

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Audit Énergie Info accorde une attention particulière au choix de ses partenaires et à l’adéquation de leur intervention avec chaque projet.

Les collaborations de notre éditeur
Notre éditeur travaille notamment avec AXA et AC Environnement.

Ces références concernent les activités de notre éditeur. Elles ne constituent ni une validation des contenus ou des simulateurs par ces groupes, ni une promesse de leur intervention sur votre projet.